Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MOUSTILLANT
Numéro de dépôt :
99786624
Date de dépôt :
15/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque MOUSTILLANT
Déposée le 15 avril 1999 par la société CAVE MAURICE BONNAMY (société mixte d'intérêt agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MOUSTILLANT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVE MAURICE BONNAMY (société mixte d'intérêt agricole a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 janvier 2003 - Rejet total n°364213 - Publication au BOPI 2003-01-27
Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21